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La signature électronique des certificats de maladie ?

Comme tous les documents médicaux, le certificat médical doit toujours être signé.

L'idéal est bien sûr que le certificat porte une signature manuscrite originale.

Cela montre alors très probablement qu'il y a eu un contact personnel entre le médecin et le patient.

Actuellement, la signature électronique est également en cours. Il en existe différents types :

- La signature électronique ordinaire

- La signature électronique avancée

- La signature électronique qualifiée

 

La signature électronique ordinaire :

  La signature électronique ordinaire est la forme de signature la plus simple. Cependant, il ne garantit pas l'authenticité de la signature (c'est-à-dire la certitude de l'identité du signataire) ni l'intégrité du document (c'est-à-dire le contrôle de toute modification du document).

 

La signature électronique avancée :

   Une signature électronique avancée sécurise votre message ou document avec un code (crypté). Il s'agit donc d'une signature numérique sous la forme d'un code unique, qui est lié à l'expéditeur (une personne).

 

La signature électronique qualifiée :

  La signature électronique qualifiée sécurise votre message ou document avec un certificat qualifié (sécurité et contrôle supplémentaires).

 

Juridiquement, il est supposé que toute forme de signature est juridiquement valable. Nulle part, ni dans la législation ni dans l'INAMI, il n'est précisé quelle forme de signature est requise pour la signature des documents médicaux.

D'un point de vue déontologique médical, il est recommandé au médecin d'utiliser la signature manuscrite, la signature électronique avancée ou la signature électronique qualifiée.

En cas de doute sur l'authenticité d'une signature, le tiers destinataire peut contacter le signataire concerné (médecin). Cependant, il ne peut divulguer aucune information sur le patient concerné et ne